Le retard de paiement est une situation fréquente pour un freelance, malgré des délais de paiement pourtant encadrés par la loi.
.webp)
Lorsqu’on travaille en freelance, la facturation fait partie intégrante de l’activité. Pourtant, même avec une facture claire et envoyée dans les règles, il arrive que le paiement tarde. On parle alors de retard de paiement.
Un retard de paiement correspond à une situation dans laquelle un client ne règle pas une facture à la date d’échéance prévue. Cette date peut être définie contractuellement ou, à défaut, encadrée par la loi. Pour un freelance, ce type de retard n’est pas anodin : il impacte directement la trésorerie, la stabilité financière et parfois même la relation client.
Contrairement à une idée reçue, le retard de paiement n’est pas toujours le signe d’un client mal intentionné. Il peut résulter d’un oubli, d’un processus administratif lent, d’un problème interne ou d’un manque de rigueur comptable. Néanmoins, quelle qu’en soit la cause, le freelance reste légitimement en droit d’exiger le règlement dans les délais de paiement applicables.
Il est important de distinguer plusieurs situations :
- le paiement en retard de quelques jours,
- le retard prolongé sans réponse du client,
- le non-paiement total, qui peut s’apparenter à un impayé.
Dans tous les cas, la loi prévoit des règles claires et des recours spécifiques pour protéger les freelances.
Les délais de paiement ne sont pas laissés à la libre appréciation des clients. En France, ils sont strictement encadrés par le Code de commerce, y compris pour les freelances.
Les délais par défaut
En l’absence de mention spécifique sur la facture ou dans un contrat, le délai de paiement légal est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les délais négociés
Il est possible de prévoir contractuellement un délai différent, à condition de respecter les plafonds légaux : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Au-delà de ces limites, le délai est considéré comme abusif et donc illégal, même s’il a été accepté par le freelance.
Face à un retard de paiement, un freelance n’est pas démuni. La loi lui reconnaît plusieurs droits automatiques, sans qu’il soit nécessaire de négocier ou de relancer longuement.
Les pénalités de retard
Dès le premier jour de retard, des pénalités peuvent être appliquées. Leur taux doit être mentionné sur la facture, mais il ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
En plus des pénalités, le freelance peut exiger une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Cette somme est obligatoire et automatique, dès lors que le client est un professionnel.
La suspension des prestations
Si le paiement tarde, le freelance est en droit de suspendre l’exécution de ses prestations, à condition que cette possibilité soit prévue contractuellement ou justifiée par le manquement du client.
Un retard de paiement doit être traité avec méthode. Une réaction trop agressive peut nuire à la relation client, tandis qu’une absence de réaction envoie un mauvais signal.
La relance amiable
La première étape consiste généralement en une relance simple et cordiale. Un email ou un message rappelant la facture, son montant et sa date d’échéance suffit souvent à débloquer la situation.
La relance formelle
Si la première relance reste sans réponse, il est conseillé d’envoyer une relance plus formelle mentionnant le retard de paiement, les pénalités applicables, l’indemnité forfaitaire et un nouveau délai raisonnable.
La mise en demeure
En l’absence de règlement, l’étape suivante est la mise en demeure, généralement envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque les démarches amiables échouent, plusieurs recours s’offrent au freelance.
Le recouvrement amiable ou judiciaire
Il est possible de confier le dossier à une société de recouvrement ou à un avocat. Le recouvrement judiciaire permet d’obtenir une décision contraignante, mais implique des démarches plus lourdes.
La prévention plutôt que la guérison
De nombreux freelances choisissent aujourd’hui d’agir en amont grâce à des CGV solides, des acomptes systématiques et une meilleure sécurisation de la livraison finale.
Braum est un outil pensé pour les freelances et agences web souhaitant se protéger contre les retards de paiement et les impayés.
Son fonctionnement repose sur l’ajout d’une simple ligne de script avant la livraison d’un projet. En cas de besoin, le site peut être verrouillé à distance, en un clic, depuis un tableau de bord intuitif, même après la livraison.
La solution est discrète, légale, rapide à mettre en place et compatible avec tous types de sites. L’objectif est de prévenir les retards et de préserver la relation client, tout en redonnant au freelance le contrôle sur ses délais de paiement. L’inscription à Braum est gratuite.
Le retard de paiement n’est pas une fatalité pour un freelance. En connaissant les délais de paiement légaux et en s’équipant des bons outils, il est possible de reprendre le contrôle et de travailler plus sereinement.